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L'Assemblée devra voter, durant l'été, les deux lois-programmes sur la police et la justice, le collectif budgétaire et l'amnistie
Les premières urgences du nouveau gouvernement


Guillaume Tabard
[16 juin 2002]

«Le temps de l'action est venu.» Un slogan de campagne hier, un impératif aujourd'hui pour le gouvernement. En allant soutenir les candidats UMP, Jean-Pierre Raffarin répétait: «J'ai besoin d'eux à l'Assemblée. Mais ils sont prévenus: ils travailleront tout juillet.» C'est-à-dire la durée de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale élue hier. Son ordre du jour en est connu. Quatre lois seront votées: les deux lois-programmes sur la police et la justice, le collectif budgétaire et l'amnistie. Le premier ministre l'a redit jeudi soir à Tulle (Corrèze): «A la fin du mois de juillet, c'est tout le socle des engagements de Jacques Chirac qui aura été voté.» «Restaurer l'autorité républicaine» était le premier de ces engagements. Les deux lois de programmation (prévoyant notamment des effectifs nouveaux ou la création de centres fermés pour mineurs délinquants) seront dotées de 6 milliards d'euros. Mais elles n'épuisent pas toute l'action du gouvernement en matière de sécurité. Nicolas Sarkozy vient ainsi d'annoncer une «profonde» réorganisation des forces de gendarmerie en zones rurales et périurbaines.

Le collectif budgétaire, c'est la fameuse baisse de 5% de l'impôt sur le revenu clairement visible pour chaque contribuable dès le tiers provisionnel de septembre. Quant à l'amnistie, Jacques Chirac a précisé qu'elle ne concernerait aucun dossier politique, et qu'en matière de contraventions, elle se limiterait aux cas de stationnement non dangereux.

Mais en plus du calendrier qu'il s'est fixé à lui-même, le gouvernement Raffarin doit aussi répondre aux urgences imposées par l'actualité. Sur le smic, la décision interviendra le 24 juin. Son montant étant indexé sur l'inflation, il doit de toute façon augmenter de manière automatique de 2,2% à 2,4% au 1er juillet. Mais le gouvernement doit dire ou non s'il lui accordera un «coup de pouce supplémentaire». Dans des déclarations d'avant le premier tour, Raffarin et son ministre des Finances, Francis Mer, s'y étaient plutôt montrés hostiles, privilégiant la piste d'une harmonisation entre les différents smic générés par la loi sur les 35 heures. Dans Le Figaro, le premier ministre a annoncé que la décision serait prise lors de la réunion de la commission de la négociation collective. Celle-ci a lieu lundi 24 juin. Sur l'harmonisation des smic, le gouvernement attend le rapport qu'il a commandé au Conseil économique et social (CES).

Toujours sur le plan social, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, a annoncé jeudi qu'il proposerait dès le mois de juillet un plan «très ambitieux» d'exonération de charges pour les entreprises embauchant des jeunes non ou peu diplômés de 16 à 22 ans. Fillon et Raffarin devront aussi arbitrer rapidement entre les différentes modalités possibles pour assouplir les 35 heures (loi ou décret).

Le programme de Jacques Chirac prévoyait encore une vague de privatisations évaluées à 30 ou 40 milliards d'euros. Francis Mer a déjà reçu les dirigeants des entreprises nationales et le nom de plusieurs candidats circule: Air France, EADS, Snecma, Thales. Mais la morosité des marchés boursiers rend le gouvernement prudent. Il voudra de plus prendre son temps pour les opérations à la fois les plus lourdes financièrement et délicates socialement (EDF, GDF).

Surtout, l'équipe Raffarin attend de connaître ses marges de manœuvre. A la fin du mois sera publié l'audit sur les finances publiques et donc connue l'ampleur des déficits (entre 2% et 2,5% du PIB). En échange de réformes de structures, sur les retraites par exemple, le gouvernement négociera avec Bruxelles de la souplesse par rapport à l'objectif d'un déficit zéro en 2004. Toujours fin juin, Georges Dutruc-Rosset, le «Monsieur Chasse» de Raffarin, fera ses propositions sur les dates de la chasse.


 


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